Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site CONNECT’Orientation et de toutes ses déclinaisons et les conditions d’utilisation du Service.
Tout accès et/ou Utilisation du Service suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre CONNECT’Orientation et l’Utilisateur.
En choisissant de naviguer sur le Site, le l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve.
Dans le cas où le l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage des services fournis par CONNECT’Orientation.

Définitions

Utilisateur : Le terme « Utilisateur » désigne une personne qui utilise le Service ou l’un des services proposés par CONNECT’Orientation.

Accès au Service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet, ceci dans le cadre d’un usage privé et non commercial. Toute utilisation collective et/ou marchande du Service est strictement interdite.
Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

CONNECT’Orientation met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.
CONNECT’Orientation ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.
CONNECT’Orientation se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Les éventuelles erreurs figurant dans les données mises à disposition par le Service peuvent être signalées à l’aide du formulaire de contact.

Propriété intellectuelle

Contenu du site et des applications mobiles ©CONNECT’Orientation, tous droits réservés. La reproduction du contenu de ce site web, en tout ou en partie, est interdite sans la permission écrite de l’auteur (sauf mention particulière).
Toute reproduction non autorisée de ces textes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

Services interactifs

L’Utilisateur est seul responsable des textes et/ou opinions qu’il formule et met en ligne via le module « Commentaire ». Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers tels qu’ils soient.
CONNECT’Orientation se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Commentaire Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.
Une fois votre Commentaire Utilisateur publié, la diffusion pourra se faire sur tous supports numériques, édités par CONNECT’Orientation.

Conditions de modération des Commentaires Utilisateur

Les commentaires du Service sont modérés a posteriori. Le non-respect de l’une des règles suivantes entraîne la suppression du commentaire :
• Commentaires diffamatoires, racistes, pornographiques, pédophiles, incitant à délit, crimes ou suicides,
• Commentaires reproduisant une correspondance privée sans l’accord des personnes concernées,
• Commentaires agressifs ou vulgaires,
• Commentaires visant uniquement à mettre en ligne un lien vers un site extérieur (spam de commentaires ou de trackback/pingback).

Données personnelles

Les informations recueillies servent uniquement au droit de se connecter sur le site pour pouvoir accéder aux contenus proposés. Elles ne font l’objet d’aucun traitement informatique destiné à étudier et analyser les comportements et les choix de consommation des utilisateurs après utilisation du Service.
CONNECT’Orientation fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1904480.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à connectorientation@gmail.fcom .
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit :
• en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition : http://www.connectorientation.com/contact
• en rentrant directement en contact avec les responsables du Service par l’adresse suivante : connectorientation@gmail.com

Limites de responsabilité

Le Service est un site à destination du grand public qui met à disposition de ses utilisateurs des articles, des commentaires, des témoignages, des fiches pratiques, des outils d’analyse, des vidéos, des schémas et une méthode sur la mise en projet d’orientation et de réorientation.
CONNECT’Orientation s’engage néanmoins à mettre en place les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L’Utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d’assurer son identification.
Des données d’inscription collectées, seul le pseudonyme est public.

Pour supprimer votre compte, veuillez-vous rendre à la rubrique « Contact ». Il vous suffit d’envoyer un message à nos services indiquant votre souhait de supprimer vos coordonnées. La suppression interviendra sous 48 heures fermes.
L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. CONNECT’Orientation ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, via le Service.
CONNECT’Orientation ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site tel qu’il soit, licite ou non.
L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

Liens hypertextes

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Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que CONNECT’Orientation n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Évolution du présent contrat

Le Service se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. CONNECT’Orientation s’engage à communiquer sur ces changements auprès des membres de sa communauté de lecteurs.

Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée limitée à compter de la date d’inscription du Membre jusqu’au 31 Août suivant.

Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français seront compétents.

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